Mentions légales

Éditeur du site, hébergement et responsabilités.

Éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Badyass food
  • Forme juridique : SRL
  • Adresse : Rue de l’Ange, 31, 6001, Marcinelle
  • Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE0805054468
  • E-mail de contact : commandes.minuitgourmand@gmail.com
  • Téléphone : +32 485 76 41 52

Hébergement et responsabilité : ce site est exploité par l’éditeur du site désigné ci-dessus, qui est seul responsable du contenu, des prix, des produits et de la gestion des commandes.

1. Identification de l’éditeur et responsable légal

Conformément aux dispositions de la législation belge et européenne en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site / application web est édité à titre exclusif par :

  • Nom de l’entreprise : Badyass food
  • Forme juridique : SRL
  • Adresse : Rue de l’Ange, 31, 6001, Marcinelle
  • Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE0805054468
  • E-mail de contact : commandes.minuitgourmand@gmail.com
  • Téléphone : +32 485 76 41 52

2. Hébergement et infrastructure technique

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés. L’infrastructure technique est fournie par des services Cloud tiers. Les données sont stockées dans le respect des normes européennes.

3. Déclaration d’indépendance et absence de responsabilité technique

Le présent site a été développé, configuré et mis en ligne par un prestataire technique indépendant, agissant exclusivement sur commande de la SRL Badyass food pour la fourniture de l’infrastructure logicielle.

Clause de non-responsabilité absolue du prestataire technique : le prestataire technique externe n’intervient à aucun moment dans l’exploitation commerciale, la gestion des commandes, la relation client, la fixation des prix, l’encaissement des paiements ou la préparation des repas. Toute réclamation, action en justice, ou litige relatif à l’utilisation du site, aux produits vendus ou aux transactions financières devra être exclusivement dirigée contre la SRL Badyass food, seule exploitante et bénéficiaire de la plateforme. Le prestataire technique décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site lié à des mises à jour, des pannes de réseau, des attaques informatiques ou des interruptions de service des hébergeurs.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, images, logos, photographies des plats et éléments graphiques sont la propriété exclusive de la SRL Badyass food, à l’exception des éléments libres de droits ou appartenant à l’infrastructure logicielle sous-jacente. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.

Contact

Badyass food SRL — Rue de l’Ange 31, 6001 Marcinelle (Belgique)

Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE0805054468

E-mail : commandes.minuitgourmand@gmail.com

Téléphone : +32 485 76 41 52